c’est la grande évasion fiscale !Fédération Front National de Charente-Maritime FN 17

Cela ne pouvait pas plus mal tomber pour les deux banquiers. Mardi, Baudoin Prot et Frédéric Oudéa, respectivement les PDG de BNP Paribas et de la Société générale, ont été entendus par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale, au moment où UBS, la première banque suisse, est dans le viseur des juges. Après avoir longtemps tergiversé, le procureur de Paris, placé sous la tutelle du pouvoir politique, s’est enfin résolu à ouvrir une information judiciaire contre la filiale française du géant helvète.

189 filiales de la BNP

Disposant de plusieurs succursales, dont une à Bordeaux, elle est soupçonnée d’avoir collecté clandestinement des capitaux via des chargés d’affaires opérant illégalement dans l’Hexagone. Ce qui l’expose à des poursuites pour blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage commis en bande organisée. « Selon mes sources, les opérations d’UBS ne représentent qu’un vingtième de l’évasion fiscale organisée sur le territoire français par l’ensembledu secteur financier », relève le journaliste d’investigation Antoine Peillon dans son dernier ouvrage, « Ces 600 milliards qui manquent à la France ».

Devant les sénateurs, Baudoin Prot et Frédéric Oudéa se sont empressés de dire qu’ils ne mangeaient pas de ce pain-là ! « BNP Paribas a pour principe constant de n’encourager en aucune façon des comportements assimilables à de l’évasion de capitaux ou à de la fraude fiscale », a ainsi affirmé le premier devant des parlementaires parfois dubitatifs. En 2009, une enquête du mensuel « Alternatives économiques » avait révélé l’existence de 189 filiales de BNP Paribas dans les paradis fiscaux. Ce qui en faisait le champion des banques françaises, devant le Crédit agricole et la Société générale.

Il y a trois ans, ces dernières annonçaient pourtant avec tambour et trompettes qu’elles se retiraient des paradis fiscaux. Cet engagement ne concernait en fait que les territoires mis à l’index par les autorités internationales du fait de leur opacité. La liste s’est depuis réduite à quelques États insignifiants. La Suisse, l’Angleterre, le Luxembourg, Monaco, le Liechtenstein, les îles Caïman et bien d’autres, qui abritent des fortunes colossales, n’y ont jamais figuré, du fait des pressions de leurs gouvernements, ou n’y figurent plus après avoir pris des engagements qu’ils respectent peu.

La finance protège le système

Selon les chiffres donnés par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, 30 % seulement des demandes de renseignements adressées par le fisc français à ces pays ont reçu une réponse en 2011. Qui plus est pas forcément probante. La finance protège un système dont elle tire abondamment profit. En 2008, les banques françaises ont réalisé 3 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux où elles ne font finalement que suivre leurs clients.

Les multinationales se servent le plus souvent des zones offshore pour implanter des filiales qui permettent la délocalisation des profits en jouant sur les prix de transfert, les sommes que facture une société du groupe à une autre. Nombre d’entreprises logent ainsi les brevets liés à la propriété intellectuelle dans des territoires à la fiscalité accueillante.

Le cas Google

« Les milliards d’euros de revenus générés par Google en Europe ne sont quasiment pas taxés. Ils sont perçus en Irlande, sortent par les Pays-Bas et finissent aux Bermudes », observe Xavier Harel, auteur de « La Grande Évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux ». Ces manipulations massives, que le fisc n’a le plus souvent pas le moyen de détecter, ont des traductions concrètes pour les finances publiques.

Le poids des prélèvements obligatoires en France (près de 45 % du PIB) peut expliquer ces stratégies de contournement. Si ce n’est que ce sont les petits qui règlent la facture. Le taux d’imposition des groupes cotés au CAC 40 approche 8 %, alors que celui des entreprises de moins de 10 salariés avoisine 30 %. Un fossé que seule une harmonisation fiscale européenne pourrait combler, tout en réduisant une fraude fiscale estimée à plus de 40 milliards d’euros par an.

Source de l’article: http://www.sudouest.fr/2012/04/19/c-est-la-grande-evasion-692483-2780.php#xtor=RSS-10521769

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