les fonds se goinfrent de brevets, le gouvernement laisse faireFédération Front National de Charente-Maritime FN 17

Le combat de ces salariés français est d’autant plus crucial qu’il concerne la grande course aux brevets. Ces Sésame font tourner la toile en assurant les passerelles entre les différents réseaux (mobile, fixe) et les terminaux. Posséder les brevets c’est avoir une arme décisive dans la grande guerre qui s’annonce entre les géants des réseaux, comme Orange et les super stars du web, Apple, Google et autres Facebook, lesquels comptent bien transformer leurs utilisateurs en abonnés au détriment des acteurs historiques. Eden dénonce le fait que le gros du pactole devrait rester dans les poches des actionnaires américains alors que la filiale française disposait cependant en propre d’un important portefeuille de brevets (hérités du groupe Matra et fortement financées par l’Etat). Et la loi française sur les faillites prévoyait, elle, de payer d’abord les salariés avant les actionnaires.

Oui mais voilà, au-dessus du droit français, il y a, parfois le droit européen et les liquidateurs américains ont voulu en profiter. Les salariés de Nortel se voient opposer un nouveau règlement européen sur les faillites des groupes internationaux adopté à la va vite en 2000 en Conseil des ministres, la CE1346-2000 de son petit nom. Résultat : une simple circulaire européenne, devenue notre droit, unifie les procédures sous la législation d’un seul pays de l’Union, dans le cas de Nortel la Grande Bretagne.

A défaut d’examen du texte à l’Assemblée, l’administration en a-t-elle anticipé la portée? Rien n’est moins sûr.  «Cela s’est fait dans la précipitation. La législation ne s’est pas adaptée à cette modification. Rien n’a été prévu. Or, si c’est le droit anglo-saxon qui s’applique, les coûts de procédures sont par exemple autrement plus chers qu’en France. L’aide consulaire que les ambassades pourrait fournir n’a pas été prévue. Il faut dire que personne n’a vu venir le risque. La veille institutionelle sur les textes de Bruxelles n’a pas été faite, ni par Bercy, ni par les syndicats », s’énerve un des avocats des salariés sous le pavillon Eden, qui a ouvert une procédure devant les tribunaux prud’hommaux. Ces salariés visent la séquestre de 30 millions d’euros à la Caisse des dépôts, dernier résidu de Nortel France. Tout le reste étant désormais transformé en cash dans une banque américaine sur laquelle la justice française n’a que peu de prise.

Maître Dammann  fait entendre un autre son de cloche : Nortel France, et donc les salariés, mettront donc la main sur au moins 9 % des 4,5 milliards de dollars issus de la vente des brevets. Telle était en effet la quote-part retenue pour la filiale hexagonale au titre de l’accord de partage des pertes et des profits lorsque l’ensemble des brevets de la firme multinationale avaient été placés en commun dans un pool canadien, optimisation fiscale oblige. Telle fut donc la quote-part de Nortel France aux pertes du groupe entre 2004 et 2009, soit 300 millions d’euros. Pour la petite histoire, 70 millions de cette somme rondelette proviennent du crédit impôt recherche.

Rien n’est moins sûr, car, en initiant la faillite de Nortel Europe en Grande-Bretagne, le liquidateur Ernst and Young a réussi son coup : court-circuiter la justice française, plus protectrice que son homologue britannique, en s’ouvrant l’accès aux actifs français, les brevets, sans que les salariés puissent faire valoir leurs droits prioritaires. D’autant que d’autres lorgnent sur les milliards de Nortel. C’est notamment le cas du fond de pension britannique qui possède une créance autrement plus conséquente. En Grande-Bretagne, Nortel y a laissé une ardoise de 2,5 milliards d’euros. L’argent étant aux Etats-Unis, la question se résume donc à qui peut se présenter le premier à ce guichet : les Anglais ou les Français ? Que les Anglais qui ont été reconnus comme juridiction pour toute l’Union passent en premier, comme cela se précise, et il n’y aura pas un fifrelin pour les Français.

Source de l’article: http://www.marianne2.fr/Nortel-les-fonds-se-goinfrent-de-brevets-le-gouvernement-laisse-faire_a216969.html

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